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Éthique et confidentialité

Notre engagement

Nous travaillons pour les collectivités, plus précisément à la réussite de leurs efforts de développement collectif.

Nos activités nous amènent à travailler avec une diversité d'acteurs et actrices agissant sur un même territoire.

Puisque des situations délicates ou conflictuelles peuvent survenir, nous nous engageons, à travers notre propre intervention, à agir avec professionnalisme, dans un souci de clarté, de respect et de confidentialité.

Nous nous engageons à contribuer à la création de climats conviviaux, propices à l'apprentissage et mettant en valeur les contributions, les expériences et les expertises de chacun.

Enfin, nous nous engageons à user de manière appropriée, respectueuse de la volonté des milieux et sans ingérence, de l'influence potentielle conférée par notre rôle d'accompagnement.

Politique de confidentialité des renseignements personnels de Communagir

Énoncé de principe

Communagir est engagée à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des renseignements personnels (RP) qu'elle collecte, traite, conserve et sécurise dans le cadre de votre utilisation de nos services et de nos plateformes. Cette politique de protection des RP a été élaborée en conformité avec les lois et règlements portant sur la protection des renseignements personnels. Elle vise à définir les principes et les procédures à suivre pour assurer la protection des renseignements personnels dans le cadre de gouvernance des activités de Communagir.

1. Collecte et Utilisation des Renseignements Personnels

Le terme « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En général, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que le nom, le titre ou les coordonnées professionnelles.

1.1. Collecte Limitée et Pertinente

Communagir ne collectera que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de ses mandats et de ses objectifs légitimes.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

Vos coordonnées telles que votre nom, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone, afin de vous identifier et de correspondre avec vous;
Des informations sur votre utilisation de nos services telles que le type de service et la date d’utilisation;
Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires ;
Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.

Il est important de noter que vos informations financières, comme vos données bancaires ou vos informations de carte de crédit, ne sont pas collectées, traitées et/ou conservées par Communagir.

1.2. Consentement

Communagir obtiendra le consentement éclairé des individus avant de collecter leurs renseignements personnels, à moins que la loi ne l'exige (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).

1.3. Finalités de la Collecte

Les renseignements personnels seront collectés uniquement aux fins spécifiques pour lesquelles le consentement a été obtenu, et ils ne seront pas utilisés à d'autres fins sans le consentement préalable de la personne concernée, qui peuvent inclure :

Établir et gérer notre relation avec vous;
Fournir et maintenir les services demandés;
Répondre à vos demandes d’information;
Permettre le développement d’affaires et des activités de marketing, notamment en informant nos utilisateurs actuels et futurs de nos nouvelles offres, avec leur consentement préalable.

Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, Communagir peut vous envoyer des infolettres et des messages électroniques, tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d’autres communications écrites au sujet des services et/ou produits de Communagir et/ou des produits et/ou services de ses partenaires.

Selon les circonstances, Communagir peut également agréger et anonymiser les renseignements personnels que vous avez fournis, afin de ex : créer des données statistiques utilisables à des fins secondaires (telles que le rapport annuel), examiner les tendances, répondre aux demandes statistiques de certains de nos partenaires. Ces données statistiques ne comprennent pas de renseignements personnels.

1.4. Accès aux Renseignements Personnels

Les individus ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels détenus par Communagir et de demander des corrections si nécessaire.

Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits, tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès à ou de rectification de vos renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les renseignements personnels Communagir détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels.

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

2. Conservation et Sécurité des Renseignements Personnels

2.1. Conservation Limitée

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, et seront détruits ou anonymisés de manière sécurisée une fois que ces fins auront été atteintes.

Il est à noter que Communagir compte plusieurs partenaires. En ce sens, les coordonnées des administrateurs, des membres et autres partenaires doivent être conservées tant que le lien d'affaires historique avec ces derniers existe.

2.2. Sécurité des Données

Communagir a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.

Communagir s’efforce également de mettre en place des accords contractuels avec ses agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. De plus, Communagir s’assurera que vos renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés.

3. Communication des renseignements personnels

3.1. Divulgation Limitée

Communagir ne divulguera les renseignements personnels qu'aux personnes ou aux entités autorisées par la loi ou avec le consentement préalable des individus concernés.

En aucun cas Communagir ne vendra ou divulguera vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, à moins que ce ne soit nécessaire dans le cadre de la loi, ou qu’une entente de confidentialité nous lie à un fournisseur de services (par exemple pour l’envoi postal).

4. Responsabilité et Formation

4.1. Responsabilité

Communagir a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller à la conformité de l'organisation avec la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.

4.2. Formation

Communagir fournit une formation annuelle à son personnel sur les pratiques de protection des renseignements personnels.

5. Plaintes et Suivi

5.1. Plaintes

Les individus ont le droit de déposer des plaintes concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels par Communagir via son formulaire de plainte. Les plaintes seront examinées de manière appropriée grâce à sa procédure de gestion des plaintes.

5.2. Suivi

Communagir s’assure de manière continue de la conformité de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Cette politique de protection des renseignements personnels sera révisée régulièrement pour refléter les modifications de la législation ou des pratiques internes. Les employés, les membres et les partenaires de Communagir sont tenus de se conformer à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels:

Catherine Chouinard

Directrice générale

2187, rue Larivière
Montréal (Québec) H2K 1P5
info@communagir.org
T. 514 904-7450

Modifications de la politique

Des modifications à cette politique de confidentialité peuvent être apportées à tout moment. Pour ne pas manquer une mise à jour, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Mise à jour : 30 octobre 2025